Article 2
L'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie testée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe 2 du présent arrêté (1).
Arrêté du 18 juillet 2006 actualisant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR : AGRF0601566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/AGRF0601566A/jo/article_2
Texte n°24