Décret du 26 juin 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306708D

Texte n°38

Article 1


M. Bernard Brochand, député des AlpesMaritimes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.