Article 4
L'article 9 du même arrêté est remplacé par :
« Art. 8. - Les stages et les enseignements sont affectés de coefficients qui se répartissent par moitié. »
Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
NOR : MCCB0300469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/MCCB0300469A/jo/article_4
Texte n°36