Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0300469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/MCCB0300469A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


L'article 7 du même arrêté est remplacé par :
« Art. 7. - Les stages et les enseignements sont notés par le directeur de l'Institut national du patrimoine, sur proposition des chefs de stages, des responsables des enseignements et du directeur des études, et selon des modalités définies dans le règlement de la scolarité. »