Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
NOR : MENJ0301332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/MENJ0301332A/jo/article_2
Texte n°13