Arrêté du 5 octobre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/EQUA0600975A/jo/article_3

Texte n°49

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.