Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 5 octobre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse)
NOR : EQUA0600975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/EQUA0600975A/jo/article_4
Texte n°49