Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0710197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710197A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Sont agréés, pour procéder aux prélèvements du chlorure de vinyle, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain ;
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
Etudes pollutions environnement (EPE), cabinet Llinares, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 ;
ITGA PRYSM, technopole Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42950 Saint-Etienne Cedex 9.