Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger établit la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixe le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'entre elles.
Compte tenu des résultats de la consultation, une décision du chef de mission diplomatique ou consulaire concerné établit la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions consultatives paritaires locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixe le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'entre elles.