Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des vérifications effectuées dans les formations par le commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0601714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/DEFT0601714A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, numéros de téléphone et de télécopie, courriel) ;
- à la vie professionnelle (grade, fonction, affectation) ;
- aux vérifications (formation [code, libellé, organismes rattachés], rapport et recommandations).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à trois ans.