Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Version INITIALE

NOR : AGRX0600108D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/AGRX0600108D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/2006-1592/jo/article_25

Texte n°28

Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Article 25


L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget.