Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Version INITIALE

NOR : AGRX0600108D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/AGRX0600108D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/2006-1592/jo/article_30

Texte n°28

Article 30


Le diplôme délivré à un étudiant admis à poursuivre sa formation à l'Ecole supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ou à l'Institut national agronomique Paris-Grignon l'est au titre de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, en lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.