Arrêté du 3 avril 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) et dans la région de contrôle terminale de Bordeaux-Mérignac (Gironde), dénommée « Aquitaine »

Version INITIALE

NOR : EQUA0300869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/EQUA0300869A/jo/article_7

Texte n°22

Article 7


L'arrêté du 5 mars 2001 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Bordeaux (Gironde) et dans la région de contrôle terminale de Bordeaux (Gironde), dénommée Aquitaine, est abrogé.