Arrêté du 3 avril 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) et dans la région de contrôle terminale de Bordeaux-Mérignac (Gironde), dénommée « Aquitaine »

Version INITIALE

NOR : EQUA0300869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/EQUA0300869A/jo/article_8

Texte n°22