Arrêté du 25 février 2003 fixant pour l'exercice 2001 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SOCS0320710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/SOCS0320710A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Pour l'exercice 2001, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :



Solde positif incombant au régime général 107 772 061 EUR Solde négatif dû au régime des salariés agricoles 104 256 017 EUR Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 3 516 044 EUR