Décision n° 2002-876 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg

Version INITIALE

NOR : CSAX0201876S

Texte n°32

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-75 du 17 mars 1998 susvisée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Strasbourg est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.