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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0076 du 30 mars 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/3/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 25 mars 2003 portant report de crédits
  2. Arrêté du 27 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement de conducteurs d'automobiles de 2e catégorie (femmes et hommes) à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 27 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  4. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pharaon »
  5. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
  6. Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
  7. Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 17 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale dans les services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2003
  2. Arrêté du 19 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'adjointes et d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité administration générale (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 19 mars 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des ballons
  2. Décision n° 2002-870 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lor'FM
  3. Décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland Alsace
  4. Décision n° 2002-872 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Promédia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Colmar
  5. Décision n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Joinville pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville
  6. Décision n° 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Pays de Langres pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres
  7. Décision n° 2002-875 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Ardennes
  8. Décision n° 2002-876 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg
  9. Décision n° 2002-877 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de la radio finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
  10. Décision n° 2002-878 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  11. Décision n° 2002-879 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  12. Décision n° 2002-880 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  13. Décision n° 2002-881 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  2. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  3. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  4. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  5. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)
  6. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  7. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  8. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  9. Avis de vacance d'un emploi de direction
  10. Avis de vacance d'un emploi de direction
  11. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

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