Décision n° 2002-876 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg

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NOR : CSAX0201876S

JORF n°76 du 30 mars 2003

Texte n°32

Décision n° 2002-876 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2002-876 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg

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