Arrêté du 12 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/BUDR0303022A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La gestion comptable et financière des communes d'Angeac-Champagne, Ars, Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Châteaubernard, Cherves-Richemont, Genté, Gimeux, Javrezac, Louzac-Saint-André, Merpins, Mesnac, Saint-Brice, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Cognac et Salles-d'Angles, actuellement confiée à la trésorerie de Cognac, est transférée à la trésorerie de Cognac municipale (Charente).