Article 2
Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2001-2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : MAEA0320081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/MAEA0320081A/jo/article_2
Texte n°7
Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2001-2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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