Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Version INITIALE

NOR : MAEA0320081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/MAEA0320081A/jo/article_annexe1

Texte n°7

Annexe


A N N E X E
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS ET ASSIMILÉS
Droits de scolarité annuels (élèves français)
Année 2001-2002


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3841 à 3844