Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 381 983 EUR et un crédit de paiement de 1 381 983 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 juin 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/BUDB0350028A/jo/article_1
Texte n°9