Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0300121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/MCCB0300121A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, après les mots : « inspecteur général des affaires culturelles », sont insérés les mots : « en activité ou honoraire ».