Article 1
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, après les mots : « inspecteur général des affaires culturelles », sont insérés les mots : « en activité ou honoraire ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/MCCB0300121A/jo/article_1
Texte n°30
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, après les mots : « inspecteur général des affaires culturelles », sont insérés les mots : « en activité ou honoraire ».
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