Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0300121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/MCCB0300121A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.