Article 4
Le candidat établit deux dossiers distincts destinés l'un au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre aux deux rapporteurs désignés.
Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2003)
NOR : MENP0300520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/6/MENP0300520A/jo/article_4
Texte n°16