Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2003)

Version INITIALE

NOR : MENP0300520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/6/MENP0300520A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le dossier destiné au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche comporte :
1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A, en deux exemplaires ;
2° Une notice individuelle (annexe B) ;
3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
4° Les copies des deux lettres par lesquelles le ministre a informé le candidat en 2002 et en 2003 que sa candidature n'avait pas été retenue dans le même corps par la même section du Conseil national des universités.
Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 23 avril 2003, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi), au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.