Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 10 000 (HT), à :
1 Mme l'ingénieure sous contrat Béatrice Sénéchal, chef du département achats prestations de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du département ;
2 M. le capitaine de corvette Gilbert Michelet, chef du département achats équipements rechanges de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du département ;
3 M. le chef des services administratifs Frédéric Couvert, chef du département achats prestations de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département ;
4 Mme l'ingénieure technico-commerciale Patricia Vincent, chef du département achats rechanges de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département ;
5 M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications Georges Henry, chef du département achats matériels de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département ;
6 M. l'ingénieur technico-commercial Marian Florent, chef du département organisation méthodes achats de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département.