Arrêté du 3 octobre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/3/INTA0600819A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 octobre 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut océanographique (Fondation Albert Ier, prince de Monaco) », dont le siège est à Paris (75).
    L'arrêté du 4 septembre 2006 relatif au même objet est abrogé.