Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Version INITIALE

NOR : MCCB0300045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/17/MCCB0300045A/jo/article_4

Texte n°34

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Article 4


Peuvent être candidats les personnes remplissant les conditions pour être électeurs à l'exception des agents en congé de longue maladie ou en congé parental.