Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0320264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/24/SANP0320264A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Est ajouté au point I, dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
« NORISKO construction, direction technique et du développement, BP 200, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, 92225 Bagneux Cedex. »
II. - Est ajouté au point II, dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
« LASEM, BP 61, 93800 Toulon Naval. »
III. - Est modifié au point I de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis l'intitulé de l'organisme CRT Développement, à Croissy-Beaubourg, comme suit :
« CRT Environnement, 52, immeuble le Croissy, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg. »