Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un sous-groupe de travail « Moisissures dans l'habitat » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment-santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
NOR : SANP0321916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/22/SANP0321916A/jo/article_5
Texte n°14