Article 4
Le bureau 7 C de la direction générale de la santé est chargé du secrétariat de ce sous-groupe de travail.
République
Française
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NOR : SANP0321916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/22/SANP0321916A/jo/article_4
Texte n°14
Le bureau 7 C de la direction générale de la santé est chargé du secrétariat de ce sous-groupe de travail.
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