Article 1
A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. l'ingénieur général Jean-Marie Malterre » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran ».
Décision du 20 septembre 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique)
NOR : DEFA0601321S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/20/DEFA0601321S/jo/article_1
Texte n°4