Arrêté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret

Version INITIALE

NOR : INTC0300331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/INTC0300331A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'arrêté DCSP/PU/ORG/n° 0002071 du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret est abrogé.