Arrêté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret

Version INITIALE

NOR : INTC0300331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/INTC0300331A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Dans le département du Loiret, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 25/06/2003 page 10631 à 10631