Arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des laboratoires

Version INITIALE

NOR : ECOC0300005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/ECOC0300005A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


En sa qualité, le directeur peut déléguer sa signature aux fonctionnaires et agents de l'Etat de catégorie A de son service ainsi qu'aux responsables d'unités suivantes :
- le directeur du laboratoire de Massy (Essonne) ;
- le directeur du laboratoire de Villeneuve-d'Ascq (Nord) ;
- le directeur du laboratoire d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) ;
- le directeur du laboratoire de Rennes (Ille-et-Vilaine ) ;
- le directeur du laboratoire de Bordeaux-Talence (Gironde) ;
- le directeur du laboratoire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- le directeur du laboratoire de Montpellier (Hérault) ;
- le directeur du laboratoire d'Oullins (Rhône) ;
- le directeur du laboratoire de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Chacun des directeurs de laboratoire peut déléguer sa signature à un fonctionnaire de catégorie A.