Arrêté du 11 février 2003 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : SANS0320498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/11/SANS0320498A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'agrément de l'Institution de prévoyance de la bourse et des marchés financiers (IPB-MF), dont le siège social se situe 12, rue Léon-Jost, Paris (17e), est étendu aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.