Article 2
Le système de classification prescrit par le présent arrêté s'applique aux emplacements pour lesquels des précautions doivent être prises, en application des articles R. 232-12-25 à R. 232-12-28 du code du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0310971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SOCT0310971A/jo/article_2
Texte n°7
Le système de classification prescrit par le présent arrêté s'applique aux emplacements pour lesquels des précautions doivent être prises, en application des articles R. 232-12-25 à R. 232-12-28 du code du travail.
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