Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive

Version INITIALE

NOR : SOCT0310971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SOCT0310971A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Les obligations prévues par la présente section s'appliquent :
- aux emplacements dangereux au sens de la section 1 en fonction des caractéristiques du lieu de travail, des postes de travail, des appareils ou des substances utilisés ou des dangers causés par l'activité liée aux risques d'atmosphères explosives ;
- aux appareils situés dans des emplacements non dangereux et qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr d'appareils situés dans des emplacements dangereux.