Article 8
Lorsque l'atmosphère explosive contient plusieurs sortes de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières inflammables ou combustibles, les mesures de protection doivent correspondre au potentiel de risque le plus élevé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0310971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SOCT0310971A/jo/article_8
Texte n°7
Lorsque l'atmosphère explosive contient plusieurs sortes de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières inflammables ou combustibles, les mesures de protection doivent correspondre au potentiel de risque le plus élevé.
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