L'annexe XIII à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X I I (*)

« Zone de planification : Ussel.
« Fréquence : 106,7 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Garenne, 19200 Ussel.
« Altitude du site : 685 mètres.
« Altitude de l'antenne : 723 mètres.
«Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 250°/10°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »