Décision n° 2002-850 du 17 décembre 2002 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0201850S

Texte n°62


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XII à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E X I I (*)


    « Fréquence de planification : Tulle.
    « Fréquence : 104,6 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Treize Vents, 19000 Tulle.
    « Altitude du site : 390 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 435 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 60°/170°. »


  • L'annexe XIII à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E X I I (*)


    « Zone de planification : Ussel.
    « Fréquence : 106,7 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit La Garenne, 19200 Ussel.
    « Altitude du site : 685 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 723 mètres.
    «Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 250°/10°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision ser publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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