Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les conditions d'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MENS0202928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/MENS0202928A/jo/article_16

Texte n°7

Article 16


Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2003 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.