Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers

Version INITIALE

NOR : MENS0202942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/MENS0202942A/jo/texte

Texte n°6


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2002,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2003 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/2003 page 1353 à 1354



Fait à Paris, le 16 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski


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