Article 15
L'arrêté du 11 décembre 2001 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé à compter de la session 2003.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0202928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/MENS0202928A/jo/article_15
Texte n°7
L'arrêté du 11 décembre 2001 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé à compter de la session 2003.
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