Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les conditions d'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MENS0202928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/MENS0202928A/jo/article_15

Texte n°7

Article 15


L'arrêté du 11 décembre 2001 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé à compter de la session 2003.