Article 2
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.
Arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom
NOR : INTE0600775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/5/INTE0600775A/jo/article_2
Texte n°5