Arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom

Version INITIALE

NOR : INTE0600775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/5/INTE0600775A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 04/10/2006 texte numéro 5