Arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom

Version INITIALE

NOR : INTE0600775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/5/INTE0600775A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.