La société France Télécom est autorisée à émettre un maximum de 343 605 titres à durée indéterminée remboursables en actions dont l'émission a été réservée à certains établissements financiers décrits dans l'avis relatif au projet d'émission par France Télécom de titres perpétuels remboursables en actions nouvelles, publié au Journal officiel de la République française du 7 février 2003, et un maximum de 89 042 titres à durée indéterminée remboursables en actions dont l'émission a été réservée aux sociétés Ericsson Credit AB et Nokia OYJ, donnant droit à un montant maximum de titres de 129 794 100 actions nouvelles France Télécom.