Arrêté du 25 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0300587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/EQUH0300587A/jo/article_snum1

Texte n°32


« Vérification des dispositions du code international
de gestion de la sécurité
« Article 120-6.01
« Vérification des dispositions du code international
de gestion de la sécurité


« Les modalités de vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité sont traitées dans la division 160. »